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Règlement Intérieur - UFA Alter Pro Grandchamp

Règlement de l'UFA ALTER PRO GRANDCHAMP mis à jour le 1er Septembre 2013

 REGLEMENT INTERIEUR


Le règlement détermine les modalités selon lesquelles est mis en application le Projet Pédagogique concernant l’accueil et le fonctionnement intérieur.

 

REGLEMENT INTERIEUR
Formations en alternance
UFA GRANDCHAMP
Grandchamp Sup – Alter Pro
5 bis, avenue des Prés - CS 60735
78066 Saint-Quentin-en-Yvelines


1. Accès aux locaux de l’UFA GRANDCHAMP Saint-Quentin-en- Yvelines

L’accès de l’UFA GRANDCHAMP (Grandchamp Sup – Alter Pro) est possible par 2 voies :
- Terrasse du parking couvert Joël Letheule
- 5 bis, avenue des Prés


2. Carte Magnétique

Tous les apprentis de l’établissement reçoivent à la rentrée une carte magnétique d'identité indiquant leur situation dans l'établissement. Ils doivent pouvoir la présenter à tout moment.
En cas de perte, l’apprenti doit s'adresser de toute urgence à M. GUERRAND.

L’UFA Grandchamp (Grandchamp Sup et Alter Pro) est ouvert de 7h45 à 18h du lundi au vendredi.

 

3. Cours

Chaque formateur vous indiquera le matériel et les ouvrages nécessaires.

Pour les apprentis d’Alter Pro :
Les cours d’éducation physique sont obligatoires, sauf dispense médicale.
La situation de l’apprenti exempté de sport :
Que la dispense soit temporaire ou définitive, l’apprenti sera présent à l’UFA durant les heures d’EPS.
Pour participer aux activités, les jeunes se présentent munis d’une tenue de sport définie par le formateur d’EPS en début d’année. L’oubli de sa tenue peut donner lieu à des sanctions.
Les rendez-vous (médicaux ou autres) sont pris hors du temps de présence à l’UFA, ce temps étant considérés comme temps de travail et rémunérés par l’employeur.

 

4. Absences

Toute absence doit être justifiée par écrit.
L'établissement est responsable de l'effectif des classes et de la fréquentation des cours par les apprentis et doit en justifier. Les apprentis doivent émarger sur une feuille de présence quotidienne dès la première heure de cours, sinon ils seront considérés comme absents.
Les absences sont régulièrement notifiées aux entreprises pour les apprentis et peuvent donner lieu à des retenues sur salaires.

L’apprenti absent doit informer M. GUERRAND dès qu'il a connaissance d'une absence prévisible et au plus tard à la première heure d'absence au 01 30 43 98 68 (possibilité de laisser un message sur le répondeur).
De plus, les apprentis doivent informer leur employeur et effectuer les formalités d’usage (ex : envoi de l’arrêt de travail … avec copie à M. GUERRAND) dans les délais légaux.

Si une demande d’absence exceptionnelle émane de l’employeur, il doit l’adresser au Responsable Pédagogique au moins 48 heures avant ; elle devra donner lieu à récupération.

Les absences ne sont excusées que pour les motifs suivants :

o un problème de santé attesté par un arrêt de travail; il convient de prévenir M. GUERRAND dès la première heure de la matinée du premier jour d'absence,

o une convocation officielle (épreuve du permis de conduire, journée d’appel …). Il convient d’en fournir une photocopie,

o une mission professionnelle justifiée par le Responsable Pédagogique après demande écrite de l’employeur par mail ou fax,

o les motifs légaux ou conventionnels pour les apprentis (déménagement, mariage...).

La gestion des modifications d’horaire pour rattraper une khôlle qui n’a pu être effectuée pour une absence excusée se fait entre le khôlleur et l’apprenti : il appartient à ce dernier de se mettre en rapport avec le khôlleur.

Une absence non excusée en test, khôlle, examen blanc sera sanctionnée par un 0 comptabilisé dans la moyenne de la matière évaluée.

Un apprenti absent à un test doit fournir l’original de sa justification d’absence à M. GUERRAND.

Après deux absences non excusées, le Responsable Pédagogique peut donner un avertissement écrit à l’apprenti.
Tout accident survenant dans l’établissement ou sur le trajet de l’établissement doit être signalé à M. GUERRAND, il est assimilé à un accident du travail pour les apprentis.
M.GUERRAND est habilité à provoquer l’intervention des pompiers en cas de besoin.
Chaque apprenti doit remplir correctement le document de renseignements médicaux remis à la rentrée et le transmettre à M.GUERRAND.

 

5. Retards

Les cours commencent aux horaires indiqués sur le planning hebdomadaire.
Tout apprenti en retard doit se présenter au bureau de M. GUERRAND.
Il peut être accepté en cours jusqu’à 5 minutes après l’horaire prévu, avec l’accord du formateur.
Au-delà, il entrera au cours suivant ou après la pause.
Trois retards sur une période d’un mois, ou quatre retards sur une période de 2 mois, peuvent entraîner un avertissement inscrit sur le bulletin semestriel.

 

6. Évaluation

L’apprenti est évalué par les enseignants lors des cours mais aussi par des devoirs, tests, khôlles ou examens blancs. Des relevés semestriels sont adressés à l’apprenti ainsi qu’au tuteur en entreprise.

Les tests et examens blancs sont des occasions importantes d'évaluation : ils se déroulent dans des conditions d'examen : tout manquement aux règles élémentaires de discipline (exactitude, respect des places attribuées, silence et comportement) entraîne une exclusion de la salle assortie d'une note égale à 0 pour l'épreuve considérée. Aucune sortie n'est autorisée pendant les tests durant les deux premières heures.

Les sacs, dans lesquels sont rangés les téléphones portables éteints (cf. paragraphe 13), restent à l’endroit indiqué par le surveillant.


7. Suivi de Formation

Le suivi de formation s’effectue sur le site extranet Ecfa, grâce un identifiant personnel.
Cet outil constitue pour l’apprenti un dossier dématérialisé d’informations et d’évaluations, tant en formation qu’en entreprise.
L’apprenti est tenu de réaliser ses rapports d’activités tels que demandés par le responsable pédagogique, les formateurs professionnels et les chargés de suivi.
Il doit pouvoir le présenter à ses formateurs, ainsi qu’au chargé de suivi en entreprise.

 

8. Salles Informatiques

Les salles sont utilisées par toutes les classes, il est important que chacun contribue au respect du matériel et en facilite l'utilisation collective. Le non-respect des règles énoncées ci-dessous est passible de sanctions qui peuvent être individuelles ou collectives.

 Respect du matériel

a. L’utilisation d’ordinateurs portables personnels n’est pas autorisée dans les salles informatiques.

b. Les postes et imprimantes ne doivent être ni déplacés, ni bricolés. Il faut respecter les étiquettes qui les identifient.

c. Les outils multimédias ne sont pas à utiliser à des fins personnelles ou récréatives. Par exemple : réseaux sociaux, jeux, forum de discussion, consultation de blogs,…

d. Les feuilles mises à disposition ne doivent pas être utilisées comme brouillon.

e. Il est interdit d'apporter de la nourriture et des boissons dans les salles informatiques et les autres salles de cours.

f. L’installation et le chargement de logiciels extérieurs sont formellement interdits.

g. Le branchement de matériel personnel sur le réseau électrique et les ordinateurs est interdit.

h. Prévoir cinq minutes de rangement pour chaque utilisateur en fin de séquence : extinction des postes informatiques, rangement du poste de travail (papiers ...). Tout cela prend du temps. Ne pas le faire constitue un risque de ne pas laisser aux suivants une salle et un matériel en bon état.

i. Tout incident ou mauvais fonctionnement doit être signalé à M. FRICONNET par la « fiche incident informatique».

 Autonomie

L'utilisation en autonomie se fait sous la condition expresse que l’apprenti :
o s'engage à respecter le règlement intérieur,
o formule une demande spécifique d’accès à la salle à M. GUERRAND, pour une utilisation en dehors des heures prévues à l’emploi du temps, signale tout incident ou mauvais fonctionnement (cf. Respect du matériel).
L’utilisation d’Internet dans les salles informatiques est régie par une charte que tout apprenti s’engage à respecter.


9. CDI à Versailles

Cet espace a pour objectif de faciliter le travail de recherche individuel ou en groupe. L’utilisateur a accès à des supports variés, livres, périodiques, multimédias…
Le CDI est ouvert du lundi au vendredi de 8h 10 à 18 h 45. En cas d’affluence, priorité absolue est donnée à ceux qui effectuent un travail de recherche. A partir de 17h, il est utilisé principalement par les étudiants.
En entrant au CDI ne pas oublier d’inscrire son nom sur le registre.
Afin de respecter tous les utilisateurs, le travail doit s’effectuer dans le calme : éviter les discussions à voix haute et éteindre son portable avant d’entrer.
Les impressions de documents au CDI doivent être limitées aux recherches documentaires effectuées sur place.
Le CDI n’est pas un lieu de détente : interdiction donc d’utiliser un baladeur ou d’apporter de la nourriture et des boissons. Les outils multimédias ne sont pas à utiliser à des fins personnelles ou récréatives. Par exemple : message électronique, jeux, forum de discussion, consultation de blogs…

 

10. Atrium à Versailles

L’Atrium est un espace spécifique dont la vocation n’est pas directement scolaire. Vous pourrez y rencontrer l’adjointe en pastorale, la responsable de l’événementiel et des ateliers, la responsable de la communication interne.
L’Atrium est destiné à faciliter la créativité et les initiatives. C’est le lieu de rencontre de tous les élèves, étudiants et apprentis qui, avec le soutien des adultes, souhaitent engager des projets concrets en y impliquant leurs camarades.

L’atrium vous est ouvert à l’heure des repas et au moment des pauses. Vous pouvez également fréquenter ce lieu après les cours par exemple.

 

11. Restauration

Les apprentis ont à disposition :
o 4 micro-ondes,
o 1 espace déjeuné dédié à proximité des micro-ondes, et 1 espace d’appoint au fond du couloir.
o Une machine à dosettes, les apprentis peuvent acheter auprès de M. GUERRAND des dosettes par lot de 10.

 

12. Réglementation Tabac dans l’Enseignement Supérieur

Le décret du 15 novembre 2006 interdit toute possibilité de fumer dans les établissements scolaires publics ou privés. Toutefois les circulaires de la Direction générale de la santé et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche spécifient qu’il est possible d’envisager un emplacement réservé aux fumeurs dans des espaces ouverts des établissements d’enseignement supérieur pour les majeurs. L’usage de la cigarette électronique est interdit dans l’UFA.

 

13. Comportement et Tenue

Tenue vestimentaire correcte exigée. Les baskets et assimilés sont interdits. Le jean classique est toléré.
Pour des raisons d’hygiène élémentaire, une tenue spécifique pour le sport est obligatoire et ne doit servir qu’à cet usage.

Portables : L’usage des téléphones portables est interdit dans les salles de cours ou de tests. Ils doivent être éteints et rangés dans les sacs pendant toute la durée des cours et des tests.

Vols : L'établissement ne peut être tenu pour responsable des pertes ou vols de toute nature. M. GUERRAND centralise les objets trouvés, et doit être averti immédiatement de la perte d'un objet. Il est conseillé de ne jamais laisser traîner d'affaires et d'éviter au maximum d'apporter de l'argent dans l'établissement.

Remarques particulières : Les échanges ou ventes, de quelque nature que ce soit, sont interdits ainsi que l'introduction d'objets, imprimés ou brochures non autorisés par l'établissement.
Toutes dégradations commises aux abords de l’UFA sont sous la responsabilité des auteurs.
Mr GUERRAND détient une autorisation d’accès de la Police dans les locaux pour procéder à toutes fouilles à corps et ou perquisitions.

 

14. Que faire en cas de danger ?

En cas d’évacuation déclenchée par le signal d’alarme, vous utilisez 1 des 3 sorties de secours pour vous rassembler sur la terrasse devant l’entrée des locaux.
Les consignes à observer en cas d’incendie sont affichées. Elles sont connues et respectées de tous.
Un exercice d’évacuation est prévu en cours d’année.
Les extincteurs accrochés dans les couloirs ne sont pas des jouets : Toute personne qui s’en sert sans cause plausible est sanctionnée. Il en est de même pour celui qui déclenche le signal d’alarme sans raison valable.

 

15. Sanctions

En cas de faute ou d'insuffisance sérieuse, le Responsable Pédagogique donne un avertissement écrit à l’apprenti. L’entreprise en est informée. L’avertissement peut être inscrit sur le bulletin semestriel ou sur le livret scolaire.

Lors d’une infraction au règlement intérieur ou à la vie de l’établissement à l’intérieur comme à l’extérieur, qui ne nécessite pas un conseil de discipline, un conseil pédagogique pourra se réunir. Il est composé au minimum du directeur des études, du responsable pédagogique, d’un formateur et de l’apprenti. Il est assorti d’une sanction portée sur le bulletin semestriel ou sur le livret scolaire (avertissement ou mise à pied à l’extérieur de l’établissement), et dont l’entreprise est informée.

Dans les cas jugés graves (fraude en particulier aux tests et examens blancs, non respect du matériel, comportement incorrect, plusieurs avertissements ...), un conseil de discipline pourra se réunir. Il se déroule en deux parties : la phase «débat», la phase «décision».
Les décisions du conseil peuvent aller jusqu’à la rupture du contrat par l’employeur et le renvoi définitif de l’apprenti.
Participent à cette instance : tous les formateurs de la classe concernés qui ont pu se rendre disponibles, le Responsable Pédagogique, le Maître d’Apprentissage de l’entreprise, et le Chef d’Etablissement-ou son représentant- qui préside.
Le Maître d’Apprentissage de l’entreprise est informé par lettre recommandée transmise au moins 48h avant sa convocation.

Tout apprenti pris en flagrant délit de détérioration ou de vol de matériel dans l’établissement ou à l’extérieur de l’établissement pourra être immédiatement et définitivement renvoyé.


Le Maître d’Apprentissage de l’entreprise est informé par lettre de la mise en œuvre de ces sanctions.